Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Bedones SAS (ci-après « Bedones ») et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement à la plateforme Bedones (ci-après « le Client »).
2. Description des services
Bedones fournit une plateforme SaaS de gestion intelligente des interactions sociales pour les entreprises. Les services incluent :— Connexion multi-canaux : intégration de vos comptes WhatsApp Business, Instagram, Facebook, TikTok et Messenger dans une interface unifiée. — Agents IA conversationnels : configuration d'agents intelligents capables de répondre automatiquement aux messages et commentaires de vos clients, selon les règles et le ton que vous définissez. — Gestion des commandes : prise de commandes automatisée via les conversations, avec création et suivi de tickets. — Modération des commentaires : surveillance et modération automatique des commentaires sur vos publications Facebook, Instagram et TikTok. — Catalogue produits : gestion centralisée de votre catalogue, accessible par les agents pour présenter vos produits aux clients. — Tableau de bord et statistiques : suivi des performances de vos agents, volume d'interactions, taux de conversion et satisfaction client.
3. Souscription et accès
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte et la souscription à l'un des plans tarifaires proposés. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.L'abonnement prend effet dès la validation du paiement. Le Client peut inviter des membres de son organisation à accéder à la plateforme selon les limites de son plan.
4. Tarification
Les tarifs des différents plans sont affichés sur la page Tarifs de la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement de l'abonnement.Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) ou en euros (EUR) selon la localisation du Client, hors taxes applicables. Le Client est responsable du paiement des taxes en vigueur dans son pays.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou mobile money selon les moyens disponibles dans votre région. La facturation est récurrente, mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Le paiement est exigible à chaque date de renouvellement.En cas de non-paiement dans les 7 jours suivant la date d'échéance, Bedones se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Les agents IA seront désactivés et les messages entrants ne seront plus traités automatiquement. L'accès sera rétabli dans les 24 heures suivant la régularisation du paiement.
6. Engagement et durée
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée de 12 mois et sont renouvelés tacitement à chaque date anniversaire, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.
7. Résiliation
Abonnement mensuel : le Client peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le service reste accessible jusqu'à cette date.Abonnement annuel : le Client peut demander la résiliation au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante.Résiliation par Bedones : Bedones se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service, ou d'activités contraires aux conditions d'utilisation des plateformes tierces (Meta, TikTok). Le Client sera notifié par email 15 jours avant la résiliation effective, sauf en cas de manquement grave.
8. Niveau de service (SLA)
Bedones s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenances programmées et interruptions des API tierces (Meta, TikTok, WhatsApp). Les maintenances programmées seront communiquées au moins 48 heures à l'avance.
9. Responsabilité
Bedones s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois, Bedones ne saurait être tenu responsable :— Des interruptions de service imputables aux fournisseurs tiers (Meta, TikTok, WhatsApp, AWS) ou aux opérateurs de télécommunications. — Des réponses générées par les agents IA, dont le contenu dépend de la configuration définie par le Client et des données disponibles. — Des pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle résultant d'interactions automatisées mal configurées par le Client. — De la conformité des messages automatiques avec la réglementation applicable dans le pays du Client (publicité, protection du consommateur).En tout état de cause, la responsabilité totale de Bedones ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à : — Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable. — Configurer ses agents IA de manière responsable et s'assurer que les réponses automatiques respectent la législation en vigueur. — Ne pas utiliser le service pour envoyer du spam, du contenu illicite ou des communications commerciales non sollicitées. — Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces sur lesquelles ses comptes sont connectés. — Maintenir à jour les informations de son compte et ses moyens de paiement.
11. Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il importe sur la plateforme (catalogue produits, conversations, données clients). En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via les outils prévus à cet effet. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
13. Modification des CGV
Bedones se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Cookies
En accédant à la plateforme, l'utilisateur est invité à exprimer son choix concernant les cookies via une fenêtre de consentement. Ce choix peut être modifié à tout moment. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et nos mentions légales.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.